Mot clé "loi 21" - Liste des dernières actualités (12 résultats)

26/08 Rapport Pelchat-Rousseau sur la laïcité: la fin des signes religieux dans les CPE?

Le rapport sur l’application de la laïcité au Québec propose d’étendre l’interdiction des signes religieux aux CPE et garderies subventionnées.

23/01 La Loi sur la laïcité devant la Cour suprême: Québec met en garde le successeur de Trudeau

Une implication d'Ottawa dans la contestation de la loi 21 devant la Cour suprême constituerait une «attaque envers l’autonomie» du Québec.

29/04 Loi sur la laïcité: la FAE en Cour suprême pour réclamer un encadrement de la clause dérogatoire

La Fédération autonome de l’enseignement rejoint le combat pour faire invalider la Loi sur la laïcité devant la Cour suprême.

11/04 Contestation de la Loi sur la laïcité par English-Montreal : «Que le fédéral se mêle de ses affaires!», dit Jolin-Barrette

Si le dossier de la laïcité se rend bel et bien en Cour suprême, Ottawa doit s’abstenir de venir plaider contre la loi québécoise, dit Québec.

11/04 Loi sur la laïcité: English-Montreal en appelle à la Cour suprême

English-Montreal a voté en faveur, mercredi soir, de porter sa contestation de la loi sur la laïcité devant la Cour suprême.

21/03 Refus d’interdire les signes religieux: les juges perdent une première manche

Le Conseil de la magistrature a perdu une première manche, en Cour supérieure, dans son refus d’imposer l’interdiction de signes religieux aux juges.

02/03 La Cour d’appel du Québec valide la Loi sur la laïcité de l’État

Entrevue avec Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval et spécialiste en droit constitutionnel

28/02 Contestation de la Loi sur la laïcité de l’État: un des juges s’opposait à la clause dérogatoire

Un des juges de la Cour d’appel comparait la clause dérogatoire à «deux autres pouvoirs exorbitants».

27/02 Interdiction des signes religieux: le sort de la Loi sur la laïcité connu jeudi

La Cour d’appel tranchera jeudi prochain sur la constitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État.

11/11 Être élu sans pouvoir siéger? La loi 21 est au coeur du débat.

Cette épineuse question était au coeur des débats constitutionnels qui se sont déroulés en Cour d’appel jeudi.

01/10 Legault se plaint d’avoir été accusé de racisme

François Legault a dressé un bilan de ses propositions. Il a affirmé que «certains n’aiment pas» quand il parle de langue française et de valeurs québécoises.

21/04 Une «demi-victoire» pour la laïcité au Québec: le voile intégral permis dans les écoles anglophones

Au Québec, au grand dam de ses opposants, la nouvelle loi sur la laïcité ne sera pas suspendue. La Cour supérieure a toutefois décidé d’en exempter les écoles...